Conditions générales d'utilisation du site

Article 1 — objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site antenne-soin.fr (ci-après « le Site ») par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »).

La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.

La souscription au service Antenne Soin est régie par des Conditions Générales de Vente distinctes [À COMPLÉTER : CGV et contrat de sous-traitance].

Article 2 — éditeur et hébergeur

Le Site est édité par Kaan Tinca, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Antenne Soin » — SIREN 106059371 — contact@antenne-soin.fr.

Le Site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Les informations complètes figurent dans les mentions légales : antenne-soin.fr/mentions-legales/.

Article 3 — accès au site

3.1. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

3.2. Le Site a pour objet de présenter le service Antenne Soin, standard téléphonique assisté par intelligence artificielle destiné aux professionnels de santé libéraux, et de permettre aux professionnels intéressés de demander une démonstration.

3.3. L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance de l'hébergeur, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 4 — formulaire de demande de démo

4.1. Le Site propose un formulaire permettant de demander une démonstration (nom, profession, téléphone, et de façon facultative email, cabinet et message).

4.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, le concernant personnellement ou concernant l'entreprise qu'il représente, et à ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection, de spam, ou pour transmettre des contenus illicites, injurieux ou malveillants.

4.3. L'envoi du formulaire n'engage ni l'Utilisateur ni l'éditeur à conclure un contrat. La démonstration est gratuite et sans engagement.

4.4. L'éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement abusive ou étrangère à l'objet du Site.

Article 5 — informations présentées sur le site

5.1. Les contenus du Site (descriptions du service, exemples d'appels et de consignes, exemples de récapitulatifs) sont fournis à titre informatif. Les exemples de situations et les noms qui y figurent sont fictifs.

5.2. Aucun tarif n'est affiché sur le Site à ce jour. Seuls font foi les tarifs figurant dans le devis ou bon de commande accepté et les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de souscription.

5.3. L'éditeur veille à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. Il peut les corriger ou les modifier à tout moment.

Article 6 — propriété intellectuelle

6.1. Les textes, le nom et le logo « Antenne Soin », les visuels, icônes et la structure du Site sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire.

6.2. Les polices de caractères utilisées (Fraunces, Work Sans) sont diffusées sous licence SIL Open Font License et restent la propriété de leurs auteurs.

6.3. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.4. La création de liens simples vers la page d'accueil ou les pages du Site est autorisée, à condition qu'ils ne présentent pas le Site de manière trompeuse ou dénigrante et ne l'affichent pas à l'intérieur d'un autre site (framing).

Article 7 — comportements interdits

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de tenter d'accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou aux données qu'il contient ;
• d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site (envois automatisés, surcharge, code malveillant) ;
• d'aspirer ou d'extraire de manière systématique les contenus du Site ;
• d'usurper l'identité d'un tiers dans le formulaire de contact.

Article 8 — responsabilité

8.1. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou indisponibilités du Site ;
• des dommages résultant de l'utilisation du Site, notamment d'une intrusion ou d'un virus provenant d'un tiers ;
• de l'usage fait par l'Utilisateur des informations présentées sur le Site.

8.2. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple cnil.fr, netlify.com). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 — données personnelles et cookies

9.1. Les données transmises via le formulaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité : antenne-soin.fr/confidentialite/. L'Utilisateur y trouve la description des traitements, leurs finalités, durées de conservation et la manière d'exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), ainsi que la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9.2. Le Site n'utilise ni cookies de suivi, ni outil de mesure d'audience. Il ne nécessite donc pas de bandeau de consentement. Tout ajout ultérieur d'un tel outil serait précédé d'une mise à jour des présentes CGU et de la politique de confidentialité, et du recueil du consentement lorsque la loi l'exige.

Article 10 — modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Article 11 — contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : contact@antenne-soin.fr.

Article 12 — droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 : absence de conseil médical

Le Site et le service Antenne Soin ne fournissent aucun avis, diagnostic ou conseil médical. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112.